CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MARCO PRESTO
**Version applicable à compter du : 09/08/2026**
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées par **Marco Presto** au moyen de sa boutique en ligne et, le cas échéant, par tout autre moyen de commande accepté par Marco Presto.
Elles s’appliquent tant aux ventes réalisées auprès de consommateurs particuliers (« B2C ») qu’aux ventes réalisées auprès de clients professionnels (« B2B »), sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour chacune de ces catégories.
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1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique est exploitée par :
Marco Presto
Pont Saint Laurent 23
Verviers
Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : **0894.001.587**
Numéro de TVA : **BE 0894.001.587**
E-mail : **contact@marcopresto.be**
Téléphone : **+32 491 64 11 23**
Ci-après dénommé « Marco Presto », « nous », « notre » ou « le Vendeur ».
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2. DÉFINITIONS
Dans les présentes CGV :
« Client »désigne toute personne passant une commande auprès de Marco Presto.
« Consommateur » ou « Client B2C » désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Client professionnel » ou « Client B2B » désigne toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, artisanale ou indépendante.
« Produits » désigne les marchandises proposées à la vente par Marco Presto.
« Commande » désigne toute demande d’achat de Produits effectuée par un Client et acceptée conformément aux présentes CGV.
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3. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées auprès de Marco Presto.
Avant de finaliser une commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.
Pour les Clients B2C, toute disposition contraire à une règle impérative de protection du consommateur est réputée non écrite dans la mesure où la loi l’interdit.
Pour les Clients B2B, les dispositions spécifiques aux professionnels prévues dans les présentes CGV sont applicables.
En cas de contradiction entre une disposition générale et une disposition spécifiquement applicable au B2C ou au B2B, la disposition spécifique prévaut.
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4. PRODUITS
Marco Presto commercialise principalement des produits alimentaires et, le cas échéant, d’autres produits présentés sur la boutique en ligne.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur les fiches produits.
Les photographies, illustrations et représentations graphiques sont présentées à titre indicatif. De légères différences d’apparence ou d’emballage peuvent exister lorsque celles-ci résultent notamment d’une modification effectuée par le fabricant et n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.
Marco Presto s’efforce de maintenir les informations présentes sur le site à jour.
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5. INFORMATIONS RELATIVES AUX DENRÉES ALIMENTAIRES
Pour les denrées alimentaires, Marco Presto met à disposition les informations obligatoires applicables conformément à la réglementation en vigueur.
Selon la nature du Produit, ces informations peuvent notamment comprendre :
* la dénomination du Produit ;
* la liste des ingrédients ;
* les allergènes ;
* la quantité nette ;
* la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC), selon le cas ;
* les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;
* la déclaration nutritionnelle lorsqu’elle est obligatoire ;
* le pays d’origine ou le lieu de provenance lorsqu’il est obligatoire ;
* les autres informations légalement requises.
Les informations obligatoires applicables aux denrées alimentaires vendues à distance sont accessibles au Client avant la conclusion de la commande lorsque la réglementation l’exige.
Les informations présentes sur l’emballage du Produit doivent également être consultées par le Client avant consommation.
En cas de divergence ou de doute concernant la composition, les allergènes ou les conditions de conservation d’un Produit, le Client doit contacter Marco Presto avant de consommer le Produit.
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6. ALLERGÈNES ET INTOLÉRANCES
Les Clients souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont invités à vérifier attentivement les informations relatives aux ingrédients et allergènes avant toute consommation.
Marco Presto ne peut être tenu responsable d’une réaction résultant d’une consommation effectuée malgré la présence d’une information obligatoire indiquée correctement sur le Produit ou sa fiche produit.
En cas de doute concernant un allergène, le Client doit contacter Marco Presto avant de commander ou de consommer le Produit.
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7. DATES DE DURABILITÉ ET CONSERVATION
7.1. Date de durabilité minimale
Certains Produits peuvent porter une date de durabilité minimale (DDM), généralement indiquée par la mention « à consommer de préférence avant ».
Le dépassement d’une DDM ne signifie pas automatiquement que le Produit est impropre à la consommation.
Lorsqu’un Produit dont la DDM est dépassée est légalement commercialisable, Marco Presto veille à ce que cette situation soit communiquée au Client lorsque cette information est requise.
7.2. Date limite de consommation
La date limite de consommation (DLC), généralement indiquée par la mention « à consommer jusqu’au », est soumise à des règles spécifiques liées à la sécurité alimentaire.
Marco Presto ne commercialise pas de Produit dont la DLC dépassée rend la mise à disposition ou la vente interdite.
7.3. Conservation
Le Client doit respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage du Produit.
Marco Presto ne peut être tenu responsable d’une détérioration résultant d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation contraire aux instructions figurant sur le Produit après sa livraison.
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8. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les prix destinés aux consommateurs comprennent les taxes applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté au Client avant la conclusion du contrat.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.
Une modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà valablement conclues.
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9. PRIX B2B
Lorsqu’un prix professionnel spécifique est proposé, celui-ci est indiqué au Client professionnel avant la validation de sa commande.
Sauf indication contraire, les prix B2B sont exprimés hors TVA lorsque la TVA doit être appliquée séparément.
Le prix applicable est celui communiqué au Client professionnel au moment de la commande.
Les éventuelles conditions commerciales particulières, remises ou tarifs professionnels ne sont applicables qu’aux Clients professionnels auxquels ils ont été expressément accordés.
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10. ERREUR MANIFESTE DE PRIX
En cas d’erreur manifeste dans le prix affiché, Marco Presto peut contacter le Client afin de lui signaler l’erreur.
Lorsque le prix affiché est manifestement erroné et que le Client ne souhaite pas poursuivre la commande au prix corrigé, la commande peut être annulée et les sommes déjà versées sont remboursées.
Cette disposition ne permet pas à Marco Presto de modifier unilatéralement le prix d’une commande valablement conclue en dehors des cas légalement admis.
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11. PASSATION D’UNE COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier et modifier :
* les Produits ;
* les quantités ;
* l’adresse de livraison ;
* le mode de livraison ;
* le mode de paiement ;
* les éventuelles autres informations relatives à la commande.
Le Client valide ensuite sa commande selon le processus prévu sur le site.
Lorsque la commande implique une obligation de paiement, le bouton de validation indique clairement cette obligation.
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12. CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation de la commande, Marco Presto adresse au Client une confirmation électronique.
Cette confirmation reprend notamment les informations essentielles relatives à la commande.
La réception de la confirmation électronique ne porte pas atteinte aux dispositions légales applicables concernant la conclusion du contrat.
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13. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu’un Produit commandé est indisponible, Marco Presto en informe le Client dans les meilleurs délais.
Si la commande ne peut être exécutée en raison de cette indisponibilité, les sommes éventuellement déjà versées pour le Produit concerné sont remboursées conformément à la législation applicable.
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14. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au cours du processus de commande.
Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées.
Pour les Clients B2C, le paiement est en principe exigible lors de la commande, sauf indication contraire.
Pour les Clients B2B, un paiement différé peut être accordé uniquement lorsque Marco Presto l’a expressément accepté.
Marco Presto peut refuser ou suspendre l’octroi d’un délai de paiement à un Client professionnel.
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15. FACTURATION B2B
Les Clients professionnels doivent communiquer des informations exactes permettant l’établissement de la facture, notamment :
* dénomination de l’entreprise ;
* adresse ;
* numéro d’entreprise ;
* numéro de TVA lorsque celui-ci est applicable ;
* adresse de facturation ;
* toute autre information nécessaire à l’établissement d’une facture conforme.
Le Client professionnel est responsable de l’exactitude des informations communiquées.
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16. LIVRAISON
Les zones de livraison disponibles sont indiquées sur le site.
Certaines restrictions peuvent s’appliquer selon :
* le pays de destination ;
* la nature des Produits ;
* les contraintes de transport ;
* les règles applicables dans le pays de destination.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
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17. DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison estimé est communiqué au Client au cours du processus de commande ou sur le site.
Sauf indication contraire, les délais communiqués sont des estimations.
Lorsque la livraison n’est pas effectuée dans le délai convenu ou dans le délai légal applicable, le Client B2C bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Pour les Clients B2B, les délais annoncés sont également soumis aux éventuelles contraintes liées à la disponibilité des Produits, au transport et aux circonstances indépendantes de la volonté de Marco Presto.
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18. TRANSFERT DES RISQUES — B2C
Pour les Clients consommateurs, le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par Marco Presto, prend physiquement possession des Produits.
Marco Presto reste donc responsable des risques liés au transport jusqu’à ce moment, conformément à la législation applicable.
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19. LIVRAISON — B2B
Pour les Clients professionnels, le transfert des risques intervient conformément aux dispositions contractuelles convenues entre les parties et, à défaut, conformément aux règles légales applicables.
Lorsque le Client professionnel choisit son propre transporteur ou organise lui-même le transport, le transfert des risques intervient conformément aux règles applicables à cette situation.
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20. ADRESSE DE LIVRAISON
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
En cas d’erreur dans l’adresse fournie par le Client, Marco Presto peut demander les informations nécessaires à la livraison.
Les frais supplémentaires directement causés par une adresse incorrecte ou incomplète peuvent être facturés au Client dans la mesure permise par la loi et après information préalable.
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21. RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client est invité à vérifier l’état apparent de la livraison à sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, de Produit manquant ou de Produit différent de celui commandé, le Client est invité à contacter Marco Presto rapidement et, lorsque cela est possible, à fournir des photographies.
Pour les Clients B2C, l’absence de réclamation immédiate ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Pour les Clients B2B, les modalités spécifiques de vérification et de réclamation prévues à l’article 31 sont applicables.
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22. DROIT DE RÉTRACTATION — B2C
Le droit de rétractation s’applique aux consommateurs dans les conditions prévues par la législation applicable aux contrats à distance.
Lorsque ce droit s’applique, le consommateur dispose en principe d’un délai de **14 jours** pour se rétracter sans devoir justifier sa décision.
Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du bien.
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23. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION — PRODUITS ALIMENTAIRES
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux situations expressément exclues par la loi.
Pour les produits alimentaires, une exception peut notamment s’appliquer aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le simple fait qu’un Produit soit alimentaire ne suffit toutefois pas à exclure automatiquement le droit de rétractation.
D’autres exceptions légales peuvent notamment concerner :
* les Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
* certains Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le sceau a été retiré ;
* les Produits dont la nature ou les caractéristiques entraînent une exception légalement prévue.
Lorsque le droit de rétractation est exclu, Marco Presto en informe le Client avant la conclusion de la commande lorsque cette information est légalement requise.
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24. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut notifier sa décision à :
Marco Presto
Pont Saint Laurent 23
Verviers
Belgique
E-mail : contact@marcopresto.be
Le consommateur peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe, mais cette utilisation n’est pas obligatoire.
Toute déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est suffisante lorsqu’elle permet d’identifier le contrat concerné.
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25. RETOUR DES PRODUITS — B2C
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le consommateur doit retourner les Produits sans retard injustifié et, en principe, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le consommateur doit manipuler les Produits avec les précautions raisonnables nécessaires afin de permettre leur retour dans un état approprié.
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations qui ne sont pas nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Les Produits alimentaires qui, en raison de leur nature, ne peuvent légalement être retournés ne sont pas concernés par cette procédure.
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26. FRAIS DE RETOUR — B2C
Sauf accord contraire ou disposition légale imposant une prise en charge par Marco Presto, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci exerce valablement son droit de rétractation.
Lorsque le Produit est défectueux, non conforme ou incorrectement livré, les frais raisonnables de retour sont supportés par Marco Presto conformément aux règles applicables.
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27. REMBOURSEMENT — B2C
En cas de rétractation valable, Marco Presto rembourse les sommes reçues du consommateur, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, le premier de ces événements étant retenu.
Le remboursement est effectué au moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire avec le consommateur.
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28. GARANTIE LÉGALE — B2C
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge applicable.
Pour les biens neufs, cette garantie s’applique pendant **deux ans à compter de la délivrance du bien**, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Lorsqu’un défaut de conformité est couvert par la garantie légale, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi.
Selon les circonstances, ceux-ci peuvent notamment comprendre :
* la réparation ;
* le remplacement ;
* une réduction du prix ;
* la résolution du contrat.
La réparation ou le remplacement sont effectués dans les conditions prévues par la législation applicable et sans frais pour le consommateur lorsque les conditions légales sont réunies.
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29. GARANTIE ET PRODUITS ALIMENTAIRES
Pour les denrées alimentaires, l’appréciation d’un éventuel défaut de conformité tient compte notamment :
* de la nature du Produit ;
* de sa date de durabilité ou de consommation ;
* de ses conditions de conservation ;
* des instructions figurant sur son emballage ;
* de la date de livraison ;
* de l’utilisation qui en a été faite.
Une détérioration résultant d’une mauvaise conservation ou d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant après la livraison ne constitue pas automatiquement un défaut de conformité imputable à Marco Presto.
Cette disposition ne limite pas les droits légaux du consommateur.
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30. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION — B2B
Les Clients professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation légal applicable aux consommateurs dans le cadre des contrats à distance.
Toute possibilité d’annulation ou de retour d’une commande B2B relève d’un accord exprès avec Marco Presto ou des conditions commerciales applicables à la commande.
Un retour accepté à titre commercial ne constitue pas une reconnaissance d’un droit légal de rétractation.
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31. VÉRIFICATION ET RÉCLAMATIONS — B2B
Le Client professionnel doit vérifier les Produits dans un délai raisonnable après leur réception.
Toute réclamation relative à une erreur de quantité, un Produit manquant, un Produit différent de celui commandé ou un dommage apparent doit être communiquée à Marco Presto dans les **[2] jours ouvrables** suivant la réception.
Pour les défauts qui ne pouvaient raisonnablement être détectés lors de la réception, le Client professionnel doit en informer Marco Presto dans un délai raisonnable après leur découverte.
Aucune disposition du présent article ne prive le Client professionnel des droits impératifs qui lui seraient éventuellement applicables.
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32. GARANTIE B2B
Les dispositions de la garantie légale de conformité applicables exclusivement aux consommateurs ne s’appliquent pas aux achats réalisés par un Client professionnel dans le cadre de son activité professionnelle.
Pour les Clients B2B, Marco Presto garantit que les Produits livrés correspondent à la commande et aux caractéristiques convenues entre les parties.
Les défauts résultant notamment d’une mauvaise conservation, d’une utilisation incorrecte, d’une manipulation inappropriée ou du non-respect des instructions du fabricant ne sont pas imputables à Marco Presto.
Les éventuelles garanties commerciales supplémentaires sont uniquement applicables lorsqu’elles ont été expressément accordées.
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33. DESTINATION PROFESSIONNELLE DES PRODUITS
Les Clients professionnels déclarent acheter les Produits dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les présentes CGV B2B concernent des achats destinés à l’utilisation ou à l’intégration des Produits dans l’activité professionnelle du Client.
Sauf accord écrit contraire, les Produits ne sont pas vendus dans le cadre d’un contrat de revente ou de distribution.
Si le Client souhaite revendre les Produits à des tiers, il doit en informer Marco Presto préalablement et obtenir son accord lorsque cela est nécessaire.
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34. RETARD DE PAIEMENT — B2B
Lorsqu’une facture B2B n’est pas payée à son échéance, Marco Presto peut réclamer les intérêts de retard et les frais de recouvrement dans les conditions prévues par la législation applicable aux transactions commerciales.
Lorsque les conditions légales sont réunies, des intérêts de retard peuvent être réclamés à compter de l’échéance de la facture.
Marco Presto peut également réclamer l’indemnisation forfaitaire et/ou les frais de recouvrement prévus par la législation applicable.
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35. SUSPENSION DES COMMANDES — B2B
En cas de facture échue et impayée, Marco Presto peut, dans les limites autorisées par la loi, suspendre l’exécution de nouvelles commandes du Client professionnel jusqu’au paiement des sommes dues.
Cette suspension peut notamment concerner :
* les nouvelles commandes ;
* les livraisons non encore exécutées ;
* les commandes bénéficiant d’un paiement différé.
Marco Presto informe le Client professionnel de la suspension lorsqu’elle est mise en œuvre.
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36. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ — B2B
Pour les Clients professionnels, les Produits restent la propriété de Marco Presto jusqu’au paiement intégral du prix, des éventuels intérêts et des frais accessoires dus au titre de la commande, dans la mesure permise par la loi.
Le Client professionnel s’engage à conserver les Produits faisant l’objet d’une réserve de propriété de manière identifiable et à ne pas les détériorer.
Cette clause s’applique dans les limites et conditions prévues par la législation applicable.
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37. RESPONSABILITÉ — DISPOSITIONS COMMUNES
Marco Presto est responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter :
* une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ;
* les droits impératifs des consommateurs ;
* la garantie légale B2C ;
* les obligations légales relatives à la sécurité alimentaire ;
* toute autre responsabilité qui ne peut légalement faire l’objet d’une exclusion.
Marco Presto ne peut être tenu responsable des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation ou conservation des Produits après leur livraison, lorsque cette utilisation ou conservation est à l’origine du dommage.
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38. RESPONSABILITÉ B2B
Entre professionnels, Marco Presto n’est responsable que des dommages qui lui sont légalement imputables.
Dans les limites autorisées par la loi, Marco Presto ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs qui ne résultent pas directement d’un manquement qui lui est imputable.
Toute limitation de responsabilité prévue au présent article ne s’applique pas lorsqu’elle est interdite par une disposition légale impérative.
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39. FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et ne pouvant raisonnablement être évité ou surmonté.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, lorsqu’ils répondent aux conditions légales, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, perturbations majeures des transports, grèves, interruptions importantes des réseaux ou systèmes informatiques, restrictions administratives ou événements affectant les fournisseurs ou transporteurs.
La partie concernée informe l’autre partie lorsque cela est raisonnablement possible.
La force majeure ne prive pas un consommateur des droits que la loi lui accorde.
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40. PROMOTIONS
Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions communiquées au Client.
Lorsqu’une offre est soumise à des conditions particulières, celles-ci sont indiquées au moment de l’offre.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Une promotion ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter un droit légal du consommateur.
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41. ABONNEMENTS
Certains Produits peuvent être proposés sous la forme d’un abonnement.
Les conditions spécifiques de l’abonnement sont présentées au Client avant la conclusion du contrat.
Elles indiquent notamment :
* le Produit concerné ;
* le prix ;
* la fréquence des livraisons ;
* la fréquence des paiements ;
* la durée éventuelle de l’engagement ;
* les modalités de renouvellement ;
* les modalités de résiliation.
Pour les Clients B2C, toute reconduction automatique et toute restriction à la résiliation sont soumises aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.
Pour les Clients B2B, les conditions de durée et de résiliation sont celles convenues lors de la souscription.
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42. MODIFICATION DES ABONNEMENTS
Lorsqu’une modification substantielle du prix ou des conditions d’un abonnement est envisagée, Marco Presto informe le Client conformément aux règles applicables.
Pour les consommateurs, aucune modification ne peut avoir pour effet de priver le Client d’un droit légal de résiliation lorsqu’un tel droit existe.
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43. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles applicables en matière de protection des données.
Les informations relatives :
* aux données collectées ;
* aux finalités des traitements ;
* aux bases juridiques ;
* aux destinataires ;
* aux durées de conservation ;
* aux droits des personnes ;
sont détaillées dans la **Politique de confidentialité** de Marco Presto.
Les données nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à son traitement, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement ou de gestion informatique.
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44. COOKIES
La boutique en ligne peut utiliser des cookies et technologies similaires.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés conformément aux règles applicables.
Les cookies nécessitant le consentement du Client ne sont utilisés qu’après obtention du consentement requis.
Les informations détaillées sont disponibles dans la **Politique relative aux cookies** de Marco Presto.
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45. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur la boutique en ligne, notamment :
* textes ;
* photographies ;
* logos ;
* graphismes ;
* vidéos ;
* éléments de conception ;
* marques ;
sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, leur reproduction ou exploitation commerciale est interdite.
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46. AVIS CLIENTS
Lorsque Marco Presto permet la publication d’avis, ceux-ci doivent être réels et ne peuvent contenir de contenu illicite, trompeur, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Marco Presto peut modérer ou retirer un avis lorsqu’il existe un motif légitime et conformément aux règles applicables.
Marco Presto ne publie pas de faux avis et ne présente pas comme vérifiés des avis qui ne le sont pas.
Les modalités de collecte et de publication des avis sont présentées conformément à la réglementation applicable.
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47. RESTRICTIONS LIÉES AUX PRODUITS
Certains Produits peuvent être soumis à des restrictions légales ou réglementaires particulières.
Lorsque la vente ou la livraison d’un Produit est interdite dans une zone déterminée, Marco Presto peut refuser ou annuler la commande concernée.
Lorsqu’une commande ne peut légalement être exécutée, les sommes éventuellement déjà payées pour les Produits concernés sont remboursées conformément aux règles applicables.
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48. ÂGE MINIMUM
Lorsque certains Produits sont soumis à une restriction d’âge, Marco Presto peut effectuer les contrôles nécessaires avant la vente ou la livraison.
Le Client s’engage à ne pas contourner une restriction légale d’âge.
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49. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
Marco Presto
Pont Saint Laurent 23
Verviers
Belgique
E-mail : contact@marcopresto.be
Téléphone : +32 491 64 11 23
Afin de faciliter le traitement d’une réclamation, le Client est invité à communiquer :
* son nom ;
* son numéro de commande ;
* le Produit concerné ;
* la nature du problème ;
* des photographies lorsque celles-ci sont utiles ;
* toute information permettant d’identifier la commande.
Marco Presto s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
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50. RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
En cas de litige, Marco Presto invite le Client à contacter préalablement son service client afin de rechercher une solution amiable.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de son droit de recourir aux procédures judiciaires ou extrajudiciaires qui lui sont légalement accessibles.
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51. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Pour les consommateurs, ce choix de droit ne peut avoir pour effet de les priver des dispositions impératives de protection qui leur sont applicables en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit du pays dans lequel ils résident lorsque ces dispositions sont légalement applicables.
Pour les Clients professionnels, le droit belge s’applique, sauf convention écrite contraire.
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52. JURIDICTION — B2C
Pour les litiges avec un consommateur, les règles légales de compétence territoriale applicables aux consommateurs sont respectées.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de contraindre un consommateur à saisir une juridiction qui ne serait pas compétente en vertu des règles impératives applicables.
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53. JURIDICTION — B2B
Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’une commande peut, dans les limites autorisées par la loi, relever des juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire correspondant au siège de Marco Presto, sauf accord écrit contraire entre les parties.
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54. MODIFICATION DES CGV
Marco Presto peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte :
* d’une évolution législative ;
* d’une évolution réglementaire ;
* d’une modification de son activité ;
* d’une évolution technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
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55. NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.
La disposition concernée est, lorsque cela est possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter la réglementation applicable tout en conservant autant que possible son objectif initial.
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56. NON-RENONCIATION
Le fait pour Marco Presto de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.
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57. INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS
Les présentes CGV, complétées par les informations spécifiques communiquées au Client lors du processus de commande, constituent le cadre contractuel applicable à la vente.
Elles ne portent pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable.
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58. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :
Marco Presto
Pont Saint Laurent 23
Verviers
Belgique
E-mail : contact@marcopresto.be
Téléphone : +32 491 64 11 23
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ANNEXE — INFORMATIONS À FOURNIR AU CLIENT PROFESSIONNEL
Lorsqu’une commande est passée en qualité de professionnel, le Client peut être invité à communiquer :
* Dénomination de l’entreprise ;
* Forme juridique ;
* Numéro d’entreprise ;
* Numéro de TVA ;
* Adresse du siège ;
* Adresse de livraison ;
* Adresse de facturation ;
* Nom et fonction du contact ;
* Adresse e-mail professionnelle ;
* Numéro de téléphone professionnel.
Le Client professionnel garantit l’exactitude de ces informations et informe Marco Presto de toute modification.
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