Date de modification: 31/05/2023

Les présentes conditions générales s’appliquent aux applications mobiles et/ou aux sites internet de Marco Presto en Belgique.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles comprennent des informations sur les services et sur vos droits, et d’autres informations importantes.

À PROPOS DE NOUS

Nous sommes Marco Presto, société à responsabilité limitée établie en Belgique, sous le numéro d’entreprise 0894.001.587 et ayant ses bureaux à Rue Thiniheid 90 4801 Stembert. Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@marcopresto.be

DEFINITIONS

Les « Livreurs » sont des partenaires de livraison indépendants.

CONDITIONS

  1. Résumé

1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à votre accès et à votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto (les « Conditions »). Vous devez lire attentivement et accepter les présentes Conditions avant d’accéder aux applications mobiles et/ou aux sites internet de Marco Presto et de les utiliser. Votre acceptation des présentes Conditions établit une relation contractuelle entre vous et Marco Presto. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pourrez pas accéder aux applications mobiles et/ou aux sites internet de Marco Presto ou les utiliser. Les présentes Conditions remplacent expressément les accords ou arrangements antérieurs passés entre vous et Marco Presto au sujet des Services App(s)/Site(s) Web (tels que définis ci-dessous).

1.2 Les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure où elles n’entrent pas en conflit avec les conditions d’utilisation et les conditions supplémentaires qui s’appliquent spécifiquement aux applications mobiles et/ou aux sites internet de Marco Presto. Il vous sera demandé d’accepter ce type de conditions séparément.

1.3 obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

  1. Services App(s)/Site(s) Web

2.1. Les services qui vous sont fournis par Marco Presto consistent en :

2.1.1. L’accès et l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto qui vous permettent de commander et de vous faire livrer des articles alimentaires ou non.

2.2. Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en Belgique et dans un autre pays.

2.3. Sauf accord écrit distinct, les Services Apps(s)/Site(s) Web sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

  1. Utilisation des Services App(s)/Site(s) Web

3.1. Les applications mobiles et/ou les sites internet de Marco Presto peuvent être téléchargés ou accessibles sur la plupart des appareils mobiles modernes disposant d’une connexion internet et équipés de systèmes d’exploitation répandus tels qu’Android ou iOS.

3.2. Il vous incombe d’obtenir l’accès au réseau nécessaire à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web et tous les tarifs et frais de votre prestataire de réseau mobile sont à votre charge, y compris pour la consommation de données lors de l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto. Il vous incombe également d’accéder à des appareils et systèmes d’exploitation compatibles nécessaires à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, y compris les mises à jour logicielles ou matérielles.

3.3. Pour utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez vous enregistrer dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de Marco Presto et créer un compte. Au moment de l’inscription, vous devez avoir dix-huit (18) ans ou l’âge de la majorité légale dans le pays où vous vous inscrivez s’il est différent de dix-huit (18) ans, à moins que Marco Presto n’impose des conditions d’âge différentes.

3.4. Vous devez nous fournir certaines informations personnelles pour vous inscrire, notamment votre numéro de téléphone et votre adresse email. Pour utiliser les Services App(s)/Site(s) Web, les Services Fournis par Marco Presto ou certains Services de Tiers, vous devrez peut-être indiquer au moins un moyen de paiement valide (carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement accepté). Vous pouvez avoir à fournir des informations, par exemple votre adresse et des documents supplémentaires avant d’utiliser certains Services Fournis par Marco Presto.

3.5. Vous n’êtes pas obligé de vous connecter ou d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de Marco Presto. Si vous choisissez de cesser d’utiliser les applications mobiles et/ou les sites internet de Marco Presto, vous pouvez le faire sans nous en informer.

3.6. Nous pouvons restreindre temporairement votre accès et votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web en cas de violation présumée de vos obligations (Cf. article 6 ci-dessous) ou des présentes Conditions, y compris lorsque nous recevons une réclamation liée à un acte frauduleux. Dans certaines circonstances, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir des informations sur la réclamation pendant qu’une vérification est en cours (par nous et/ou un tiers comme la police).

  1. Vos obligations

4.1. Lorsque vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web, vous devez respecter toutes les lois applicables. Vous ne pouvez utiliser les Services App(s)/Site(s) Web qu’à des fins licites et aux fins pour lesquelles ils ont été conçus, comme indiqué dans les présentes Conditions. Vous ne devez pas faire un mauvais usage des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto ou tenter de commettre un acte frauduleux envers nous ou envers les Prestataires Tiers. 

4.2. Vous devez fournir des informations précises et complètes quand vous enregistrez un compte et quand vous utilisez les Services App(s)/Site(s) Web.

4.3. Votre compte vous est personnel. Il ne peut être ni loué ni partagé, sauf autorisation expresse de Marco Presto. Une fois que vous avez créé un compte :

  • Vous ne pouvez pas enregistrer plus d’un compte, sauf accord écrit contraire de notre part ;
  • Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte ou transférer votre compte à un tiers ;
  • Vous devez veiller à ce que les informations relatives à votre compte soient exactes, complètes et à jour ;
  • Vous devez garder vos informations de connexion confidentielles en permanence ;
  • Vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que quelqu’un d’autre connaît votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe ou si vous suspectez que quelqu’un d’autre utilise votre compte.

4.4. Vous serez responsable du paiement de tous les frais pouvant être dus en raison de la fourniture de Services de Tiers ou de Services Fournis par Marco Presto demandés par l’intermédiaire de votre compte, comme indiqué ci-dessous.

4.5. Vous ne devez pas, dans votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web, causer de nuisances, de problèmes, de désagréments ou de dommages matériels à Marco Presto ou à toute autre personne.

  1. Frais et paiement

5.1. Frais liés aux Services App(s)/Site(s) Web

5.1.1. Vous ne serez pas facturé pour l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web. Toutefois, nous nous réservons le droit d’ajouter des frais d’utilisation, auquel cas vous en serez informé par écrit et aurez la possibilité de résilier les présentes Conditions avant que ces frais ne soient introduits. Si vous choisissez de mettre fin aux présentes Conditions, vous ne pourrez plus accéder aux Services App(s)/Site(s) Web ou les utiliser.

5.1.2. Nous nous réservons le droit d’ajouter des frais pour des fonctionnalités spécifiques sur les applications mobiles et/ou les sites internet de Marco Presto. Ces fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions distinctes.

5.2. Frais liés aux Services de Tiers et aux Services Fournis par Marco Presto

5.2.1. Si vous faites une demande au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto, vous acceptez de payer les frais applicables décrits dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de Marco Presto et vous aurez la charge de tous les frais liés à votre compte conformément à l’article 4.4 ci-dessus.

5.2.2. Selon le Service Fourni par Marco Presto ou le Service de Tiers utilisé et en fonction notamment de son emplacement, les frais peuvent être affichés sur les applications mobiles et/ou les sites internet de Marco Presto avant qu’une demande ne soit faite. Dans d’autres cas, les frais dépendront de votre utilisation des Services de Tiers ou des Services Fournis par Marco Presto. Nous pouvons vous fournir une estimation de ces frais. Veuillez noter que le montant final qui vous sera facturé pourra être différent de l’estimation.

5.2.5. Dans certains cas, si les Services de Tiers ou les Services Fournis par Marco Presto ne peuvent être exécutés en raison d’un acte ou d’une inaction de votre part (par exemple, si vous n’êtes pas présent sur le lieu de livraison pour recevoir une livraison), tous les frais peuvent s’appliquer.

5.2.6. Une fois que le Service Fourni par Marco Presto a été fourni, nous pouvons vous émettre une facture directement, selon le cas. La facture comprendra la TVA, le cas échéant.

5.3.3. Les frais ne comprennent pas les pourboires. S’il y a lieu, vous pouvez payer des pourboires, soit en personne, soit en passant par les applications mobiles et/ou les sites internet de Marco Presto. Nous collecterons les pourboires versés au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto pour votre compte et les remettrons à leurs destinataires.

5.3.4. Sauf accord contraire, tous les frais sont dus immédiatement après que vous avez effectué votre demande et le paiement sera facilité par Marco Presto en utilisant le moyen de paiement préféré lié à votre compte, après quoi Marco Presto vous enverra un reçu par courrier électronique. Si votre moyen de paiement principal ne peut pas être utilisé, Marco Presto peut utiliser un moyen de paiement secondaire s’il est disponible. Si votre ou vos moyens de paiement ne sont pas disponibles, nous nous réservons le droit de continuer à essayer d’obtenir le paiement.

5.3.5. Les frais s’entendent toutes taxes comprises, TVA incluse

  1. Données personnelles

Nous recueillons, utilisons et divulguons des informations émanant de vous ou vous concernant uniquement à des fins techniques à savoir honorer la/les commande(s) reçues en votre nom.

  1. Vos responsabilités

7.1. Vous êtes responsable de tout dommage que nous subissons en raison de votre violation des présentes Conditions, de votre mauvaise utilisation des Services App(s)/Site(s) Web ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités menées au moyen de votre compte, sauf si ces activités ne sont pas autorisées par vous et si vous ne commettez autrement aucun manquement.

7.2. Afin d’avoir accès aux Services App(s)/Sites Web, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous garantir (selon notre choix), ainsi que nos dirigeants, administrateurs et employés respectifs, contre toute action, responsabilité, tous frais, dommages et intérêts, pénalités, amendes, cotisations de sécurité sociale et taxes découlant ou étant liés à une violation des présentes Conditions, à une violation de la loi applicable ou à une action de tiers directement ou indirectement liées à votre utilisation de Services de Tiers, de Services Fournis par Marco Presto ou à votre utilisation des Services en général.

  1. Absence de responsabilité

Nous fournissons les Services App(s)/Site(s) Web « en l’état » et « selon les disponibilités ». Les Services App(s)/Site(s) Web peuvent faire l’objet de limitations, de retards et/ou d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’internet et des communications électroniques et ne sont pas garantis comme étant en permanence disponibles ou exempts d’erreurs.

  1. Limitation de responsabilité

9.1. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ou exclues, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par une faute et la responsabilité encourue pour un acte frauduleux ou une allégation trompeuse, ou ne modifie vos droits de consommateur si ceux-ci ne peuvent être exclus dans le cadre du droit applicable.

9.2. Notre responsabilité contractuelle ou délictuelle (y compris en cas de faute ou d’allégations trompeuses) avec les conséquences qu’elle induit, notamment en matière de restitution, ne saurait être engagée au titre de l’un des éléments suivants liés à l’utilisation des Services App(s)/Site(s) Web : (i) perte de profits ; (ii) perte de ventes ou d’affaires ; (iii) perte d’accords ou de contrats ; (iv) perte d’économies prévues ; (v) perte d’utilisation ou corruption de logiciels, de données ou d’informations ; (vi) perte ou dommage à la clientèle et (vii) dommage indirect ou immatériel.

9.3. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des défaillances d’exécution résultant de causes échappant à notre contrôle raisonnable.

9.4. Notre responsabilité totale envers vous pour l’utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto (et ce, nonobstant tout autre accord entre nous dans lequel les dispositions en matière de responsabilité sont régies par un accord séparé) ne dépassera pas cinq cents euros (500 €).

9.5. Dans les limites autorisées par la loi, nous excluons toute garantie et déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de votre part ou de celle d’un tiers.

  1. Résiliation

10.1. Vous êtes libre à tout moment d’utiliser les Services App(s)/Site(s) Web (le cas échéant) et vous pouvez résilier les présentes Conditions et les Services App(s)/Site(s) Web en fermant votre compte.

10.2. Nous pouvons résilier les présentes Conditions et votre accès aux Services App(s)/Site(s) Web avec effet immédiat si nous concluons à une violation par vous des présentes Conditions ou de tout autre accord entre vous et Marco Presto pour la fourniture des Services Fournis par Marco Presto.

10.3. Marco Presto peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions ou interrompre les Services App(s)/Site(s) Web à tout moment en vous en informant préalablement par écrit dans un délai raisonnable.

10.4. Si nous ne pouvons pas débiter le moyen de paiement que vous nous avez indiqué des frais que vous nous devez, nous aurons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès aux applications et/ou sites internet mobiles de Marco Presto jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

10.5. Vous devez immédiatement payer tous les frais impayés dus aux Prestataires Tiers ou à Marco Presto dès la résiliation. Ces frais survivront à la résiliation et nous nous réservons le droit d’en percevoir le paiement après la résiliation.

  1. Général

11.1. Marco Presto peut ponctuellement modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons de ces modifications dans un délai raisonnable. Vous serez lié par ces modifications dès leur notification dans les applications mobiles et/ou sur les sites internet de Marco Presto et/ou par email. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous êtes libre de fermer votre compte conformément à l’article 8.

11.2. La nullité d’une clause des présentes Conditions n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes Conditions. Toute clause invalide, illégale ou inopposable sera considérée comme supprimée.

11.3. Nous pouvons céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un quelconque de nos droits ou obligations y afférents, en tout ou partie, sans votre consentement préalable, sous réserve que cela n’entraîne pas une réduction des droits que vous donnent les présentes Conditions ou la loi. Vous ne pouvez pas céder, sous-traiter ou transférer les présentes Conditions ou l’un de nos droits ou obligations, en tout ou partie, car votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto est personnelle, sauf accord contraire.

11.4. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de notre accord avec vous, de même que tout accord supplémentaire relatif à la fourniture des Services App(s)/Site(s) Web, et remplacent tous les accords précédents relatifs à votre accès et à votre utilisation des Services App(s)/Site(s) Web.

11.5. Il peut vous être demandé d’accepter des conditions supplémentaires pour accéder ou utiliser les Services App(s)/Site(s) Web. En cas de conflit entre les présentes Conditions et un accord séparé, ce dernier prévaudra, sauf indication contraire de l’accord séparé.

11.6. Aucun tiers ne bénéficie des présentes Conditions, sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions.

En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’être lié(e) par elles.

Fonctionnement de l’application et du site web Marco Presto.

Par le biais de l’application et site Web Marco Presto, (« Marco Presto ») vous permet de solliciter des services auprès de prestataires tiers.

Les prestataires tiers sont des tiers indépendants, notamment des livreurs.
L’application et le site Web Marco Presto  donnent accès à des Articles (tels que définis ci-dessous), ainsi qu’aux services de livraison associés.

  1. Présentation

Marco Presto, une société à responsabilité limitée de droit Belge, proposant une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs de l’application et du site Web Marco Presto de solliciter la livraison de produits alimentaires ou non.

Marco Presto n’est pas un fournisseur de services de transport ni un transporteur. Marco Presto est considéré comme un revendeur de produits alimentaires ou non et fournit le transport de ses produits à ses clients.

Marco Presto peut effectuer les livraisons lui-même et/ou via des livreurs indépendants.

  1. Attribution des demandes de livraisons aux livreurs indépendants

Lorsqu’une demande de livraison est effectuée via l’application ou le site Web Marco Presto, Marco Presto l’envoie à un livreur disponible ou sur le point de le devenir et/ou effectue la livraison par ses propres moyens. Pour cela, Marco Presto sélectionne un livreur de façon à minimiser le temps d’attente pour tous les clients ayant effectué une commande via l’application ou le site Web Marco Presto. Le livreur est libre d’accepter ou de refuser la demande de livraison. Dans certains cas, Marco Presto peut vous proposer d’envoyer votre demande de livraison à des Prestataires de services de transport spécifiques, fournissant des services spécifiques.

  1. Moyens de paiement

Dans l’application et sur le site Web Marco Presto, vous pouvez sélectionner le moyen de paiement dont vous souhaitez vous servir pour payer votre commande. Cela peut inclure des moyens de paiement numériques vous permettant de payer votre commande via la plateforme Marco Presto, comme une carte de crédit, PayPal ou un autre moyen de paiement numérique.

  1. Méthodes de règlement des litiges

Marco Presto met à votre disposition un service client pour répondre à vos questions ou demandes concernant votre/vos commande(s) via l’application ou le site Web Marco Presto. 

f Service fourni par Marco Presto

Marco Presto vous fournit gratuitement l’accès à l’application et/ou le site web Marco Presto .

En commandant des Articles livrés via l’application ou le site Web Marco Presto , vous concluez un contrat de vente à distance directement avec Marco Presto.

L’application et le site Web Marco Presto  vous permettent d’accéder aux Articles commandés via la plateforme, qui vous sont livrés. Pour ce faire, les livreurs récupèrent les Articles commandés auprès de Marco Presto et vous les livrent, en échange du paiement des frais de livraison.

Pour les services de livraison, Marco Presto vous facturera des frais de livraison sur la base des tarifs en vigueur au moment de la demande de livraison. Les frais de livraison peuvent dépendre, entre autres facteurs, du montant de votre panier et de la distance qui vous sépare du Partenaire. Marco Presto vous communiquera les frais applicables dans l’application ou sur le site Web Marco Presto  avant que vous ne confirmiez votre commande. Tous les prix sont exprimés en devise locale et incluent la TVA.

g Relation entre Marco Presto et les livreurs

Marco Presto n’a aucun droit à percevoir de frais auprès de ses livreurs. Les livreurs ne versent aucun paiement à Marco Presto pour accéder à l’application ou au site Web Marco Presto .

Les consommateurs admissibles peuvent adresser des réclamations concernant le service fourni par Marco Presto à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible ici, conformément au Règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013. Marco Presto ne s’engage pas à utiliser une plateforme de règlement des litiges en ligne pour résoudre les litiges de consommation.

Vous pouvez intenter une action en justice concernant le service Marco Presto devant un tribunal seul le tribunal de Verviers est compétent.

 

Conditions Générales de vente et de Service (CGVS)

Article A- Généralité et objet des CGVS

Les Conditions Générales de vente et de Service (CGVS) ici présente déterminent et régulent la relation entre vous en tant que client et notre société lors de vos interactions avec notre site internet https://www.marcopresto.be et/ou notre application MARCO PRESTO

Passer commande et/ou commander sur notre site internet et/ou sur notre application signifie que vous acceptez expressément ces CGVS sans aucune réserve ou protestation.

Notre société a le droit de modifier ou d’adapter ces CGVS à tout moment et sans avertissement. Ces CGVS sont directement applicables dès qu’elles sont publiées sur notre site internet et/ou notre application et/ou qu’elles vous sont envoyées par tous moyens.

Veuillez lire ces CGVS avec attention avant d’utiliser, d’interagir ou d’accéder à notre site internet et/ou notre application.

En acceptant ces CGVS vous nous garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays, état ou province où vous résidez. Si vous êtes mineur vous nous garantissez que vous possédez toutes les autorisations et consentement de la part de vos représentants légaux pour l’utilisation de nos services.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services, site internet et/ou application à des fins illégales ou non autorisées.

Vous ne devez pas essayer d’attaquer informatiquement, d’altérer l’utilisation ou les fonctions de nos services, d’envoyer des virus informatiques ou de mener ou tenter de mener tout type d’attaque envers nos services. Vous ne devez pas attenter à l’intégrité de nos services.

Article B – Processus de commande

Notre société peut ou non demander à ses clients de s’enregistrer préalablement pour pouvoir passer commande.

 

1 Passage de commande

Le client devra choisir ses produits ou objets directement depuis notre site internet https://www.marcopresto.be ou sur notre application MARCO PRESTO (en fonction de la disponibilité des produits).

Le client devra entrer sa ville et son code postal pour vérifier s’il est situé dans une zone où les modes de livraison sont disponibles ou non.

Le client choisira entre « Livraison standard » ou « Point de vente » (click and collect) lors du passage de sa commande sur notre site ou sur l’application.

Si l’option « Point de vente » (click and collect) est choisie alors la commande sera traitée et disponible directement au magasin et le client devra ensuite venir la récupérer en boutique (l’adresse du magasin et les horaires d’ouverture seront mentionnés dans le mail de confirmation de la commande).

Un minimum de commande peut être requis pour bénéficier de l’option « Livraison standard» 

L’option « Livraison standard » peut nécessiter le paiement, par le client, de frais supplémentaires (assurance, coût d’expédition, livraison rapide, livraison le lendemain, livraison le jour même, livraison par coursier…).

Dans le panier le client aura la possibilité de revoir et de contrôler sa commande avant d’effectuer le règlement final de la commande.

2 Disponibilité des produits et description des produits

Les produits et objets sont sujet à des variations dans leurs disponibilités et des modifications peuvent intervenir sans avertissement. Si un produit n’est plus disponible en stock nous ferons de notre mieux pour informer notre client. Nous pouvons aussi arrêter la commercialisation d’un produit ou d’un objet à tout moment et sans avertissement.

La description et les détails de nos produits et objets peuvent ne pas être exacts et peuvent être modifiés à tout moment et sans avertissement.

Notre société vend des produits ou des objets qui peuvent être disponibles en quantité limitée ou restreinte ou pour une période temporaire. Notre société se réserve le droit de restreindre la vente de certains produits ou objets à certaines zones géographiques, provinces, états, pays ou juridictions. Notre société peut restreindre la quantité d’objets ou de produits qu’un même client peut commander.

3 Livraison

Le client en passant commande sur notre site ou notre application a le choix entre le « point de vente » (click and collect) ou la livraison standard.

Il est possible que le service de livraison ne soit pas disponible partout, le client doit donc ajouter son code postal ou son adresse pour être informé de la disponibilité exacte du service de livraison.

Le client devra fournir son adresse exacte et correcte pour obtenir la confirmation de la part de notre société. Il obtiendra le prix lors de la finalisation de son panier dès lors que l’adresse sera communiquée.

Lors de la réception du colis par les services postaux ou par tout autre service de livraison, le client devra contrôler minutieusement l’état du colis pour tout dommage ou problème. Si le client découvre que le produit ou l’objet est endommagé ou défectueux à la suite du transport il devra nous contacter immédiatement à notre adresse mail (info@marcopresto.be) et nous envoyer des photos du produit défectueux et du paquet.

Le client devra prendre contact avec notre société dans un délai de 24h maximum suivant la réception du colis.

4 Livraison et point de vente (click and collect)

La livraison sera effectuée à l’adresse mentionnée par le client.

Chaque livraison sera effectuée conformément aux estimations de prix de livraison mentionnés sur notre site internet ou sur notre application. Nous ferons notre maximum pour respecter les délais de livraison mais des facteurs indépendants de notre volonté et de notre contrôle peuvent impacter les délais de livraison (bouchons routiers, événements climatiques, grèves, épidémies…). Les retards de livraison ne donnent pas lieu à remboursement ou à remise sauf si légalement requis.

Si le client n’est pas disponible au moment de la livraison alors il devra contacter le service de livraison ou de transport de la société a qui le colis a été remis pour savoir comment récupérer sa commande.

Si l’option « Point de vente » (click and collect) est choisie, alors la commande sera disponible dès qu’elle aura été traitée.

5 Prix

Les prix en vigueur sont mentionnés avant la conclusion de la commande.

Les prix sont mentionnés en €, ces prix incluent la TVA et toutes autres taxes.

Toutes modifications visant les taxes seront directement applicables aux produits.

Pour ce qui concerne la modification ou le changement de prix, notre société a le droit de changer tout prix ou tarif à n’importe quel moment et sans avertissement.


6 Paiement

Les méthodes de paiement disponibles seront mentionnées au client lors du résumé de sa commande, les méthodes de paiement électronique seront mentionnées si elles sont disponibles tout comme la possibilité de payer en espèce ou par virement ou transfert bancaire.

Les méthodes de paiement peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi (Livraison ou point de vente (click and collect)).

Toutes les données bancaires, numéros de cartes bancaires et les autres moyens de paiement sont chiffrés et ne sont jamais conservés sur notre site internet et/ou notre application. Nous utilisons des services de paiement tiers.

7 Facturation

Notre société émettra une facture, conformément à la loi, ou tout autre document financier ou comptable dès lors que votre commande est traitée par nos services. Cette facture ou tout autre document comptable sera soit envoyé par email et/ou ajouté dans le colis qui vous sera expédié avec votre commande.

Notre société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande qui est effectuée sur notre site internet et/ou application sans aucun avertissement ou justification. Si la commande est annulée alors nous enverrons un remboursement sur le moyen de paiement utilisé initialement par le client.

Pour s’assurer d’une facturation exacte, le client doit nous donner des informations correctes et justes. Le client doit s’assurer de garder ses données à jour et exactes.

 

8 Responsabilité

Notre société ne sera pas responsable en cas d’indisponibilité du réseau, de virus, d’accès externe, d’usage frauduleux des moyens de paiement ou de tout autre type de problème ou de problème technique…

9 Liens tiers et liens externes

Certains des contenus disponibles sur notre site internet et/ou application peuvent contenir des données de tiers ou de sources externes. Les liens de tiers sur nos sites et/ou applications peuvent vous rediriger vers des sites externes sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui n’ont aucun lien avec notre société. Nous ne sommes pas responsables pour la vérification et le contrôle du contenu ou de l’exactitude de sites ou de liens tiers ou de sources externes.

De ce fait, nous ne serons pas tenus responsables pour des dommages ou de mauvais usages intervenant lors de l’accès à des sites tiers ou des liens tiers.

Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité concernant les politiques de confidentialité des tiers ainsi que leurs CGVS et politique de cookies.

10 Exclusion de garanties

Lors de l’utilisation de notre site et/ou application vous nous concédez que nous ne serons pas tenus responsable si les données de nos services ne sont pas correctes, justes, complètes ou exactes. Les informations et les données communiqués par nos services sont données à titre informatif et d’illustration seulement. Des informations plus précises et des conseils adéquats doivent être recherchés avant d’effectuer tout choix décisif. Vous vous servez de nos services à vos risques et périls.

Notre société se réserve le droit de modifier tout contenu ou produit/objet disponibles dans nos services sans avertissement, mais notre société n’a aucune obligation de mettre à jour le contenu disponible sur nos services.

Notre société ne garantit pas que l’utilisation de nos services soit sans erreur, disponible, sécurisée ou ininterrompue. Le client accepte que nous puissions retirer des services de temps en temps ou en ajouter de nouveaux sans avertissement préalable.

Nos services et produits et objets sont livrés et fournis aux clients « tels quels » et « selon disponibilité » pour leur utilisation et sans aucune garantie quant à leur état.

Dans tous les cas, nos employés, personnel, agents, stagiaires et autres ne seront pas tenus pour responsables en cas de perte, requête juridique, dommages directs ou indirects, accidentel, clause pénale ou dommage spéciaux de tout type. Cela comprend les pertes de profits, pertes de revenus, pertes de données, pertes d’économies, que cela relève de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

11 Divisibilité

Si tout ou partie d’un article ou du présent document ou de tout autre document contractuellement en vigueur entre vous et notre société devait être reconnu par une juridiction compétente comme illégal, nul ou dépourvue de toute portée, alors seulement cette partie sera exclue et le reste des dispositions ou du document demeurera en vigueur entre les parties.

La partie déclarée comme dépourvue d’effet sera retirée mais cela sera sans effet sur le reste des dispositions ou du document au sein duquel a été retiré la partie ou disposition.

12. Communication électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

13. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.

13.1 Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions. Nos Services App(s)/Site(s) Web, nos appareils et toutes les données recueillies au moyen des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto (y compris tous les droits de propriété intellectuelle sur tout ce qui précède) sont et restent notre propriété ou la propriété de nos concédants de licence. Vous ne pouvez pas et ne pouvez permettre à personne d’autre d’accomplir les actes suivants : 

(a) concéder une licence, une sous-licence, copier, modifier, distribuer, créer, vendre, revendre, céder ou louer une quelconque partie des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto ; 
(b) faire de l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source des applications mobiles et/ou des sites internet de Marco Presto, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
(c) lancer ou faire lancer tout programme ou script dans le but de récupérer, d’indexer, d’étudier ou d’extraire des données de quelque partie que ce soit des applications mobiles et/ou des sites internet ou des données de Marco Presto ;
(d) utiliser, afficher ou manipuler tout Nom, Marque ou Œuvre de Marco Presto dans un but autre que l’utilisation des applications mobiles et/ou des services de Marco Presto ;
(e) créer ou enregistrer (i) des entreprises, (ii) des URL, (iii) des noms de domaine, (iv) des noms ou titres d’applications logicielles, ou (v) des pseudonymes ou profils de médias sociaux qui contiennent des Noms, Marques ou oeuvres de Marco Presto ou toute marque, tout nom, titre ou toute œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion ;
(f) utiliser des Noms, Marques ou oeuvres de Marco Presto comme image ou fond d’écran de votre profil de média social ;
(g) acheter des mots-clés (notamment Google AdWords) qui contiennent des Noms, Marques ou oeuvres de Marco Presto ;
(h) demander à enregistrer, référencer, utiliser, copier et/ou revendiquer la propriété des Noms, Marques ou oeuvres de Marco Presto ou de tout autre nom, marque, titre ou œuvre similaire ou de nature à prêter à confusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, seuls ou en combinaison avec d’autres lettres, ponctuations, mots, symboles, dessins et/ou autres oeuvres créatives, sauf dans les cas autorisés par la licence limitée accordée ci-dessus.

14. Propriété de tierce partie

Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout services de tierce parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

15. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

16. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. 

Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Si l’enregistrement est obligatoire pour passer commande sur notre site internet et/ou sur notre application alors le client doit d’abord s’inscrire en créant un compte. Pour ce faire, le client doit remplir le formulaire disponible sur notre site internet et/ou application. Le client choisira un identifiant et un mot de passe joints à une adresse email fonctionnelle.

Des commandes sans créer de compte en ligne peuvent aussi être effectuées.

Le client devra garder ses identifiants confidentiels en tout temps et ne devra pas les partager avec quiconque.

Notre société ne sera pas tenue pour responsable en cas d’accès non autorisé au compte du client ou d’utilisation frauduleuse du compte et ceci même si des commandes frauduleuses sont passées en utilisant les coordonnées bancaires du client.

L’adresse de livraison doit être aussi précise que possible (adresse du bâtiment et numéro, étage, code d’accès, etc…). Notre société ne sera pas tenue responsable en cas d’échec de livraison lorsque les données de livraison sont partielles, fausses, erronées ou frauduleuses.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

17. Politique de remboursement et de retour

Voir page de politique de remboursement et de retour => ICI

18. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

19. Fin de l’utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

Tous les droits et obligations entre les parties qui ont eu lieu avant la date de résiliation demeurent en vigueur.

Ces CGVS sont en vigueur tant qu’elles n’ont pas été résiliées par l’une ou l’autre des parties.

Le client peut signifier à notre société qu’il ne veut plus utiliser nos services ou il peut simplement cesser d’utiliser ou d’accéder à nos services, sites internets et/ou applications.

Notre société peut résilier selon son bon vouloir cet accord à tout moment et sans avertissement, le client demeurera redevable de tout paiement dû à notre société.

20. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

  • que ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
  • la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

Nous ferons notre maximum pour répondre à la commande effectuée par le client.

Si un produit est manquant ou n’est pas disponible, nous informerons le client dès que possible.

Si le produit est défectueux, le client doit nous en informer dès que possible lors de la livraison ou lors du retrait en magasin (click and collect) ou pas plus tard que 24h après la livraison. Dans tous les cas, le client peut demander pour un produit de remplacement ou pour un remboursement.

21. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

22. Restrictions à l’exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de Belgique.

23. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

24. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

25. Force majeure

À l’exception des obligations de paiement en vertu des présentes, aucun retard, manquement ou omission par l’une des parties d’exécuter ou d’observer l’une de ses obligations en vertu des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, ce manquement ou cette omission résulte d’une cause indépendante de la volonté raisonnable de cette partie.

26. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant, incluant des frais d’avocats concernant tout tiers en raison de la violation de ces CGVS ou de tout autre document contractuellement en vigueur entre vous et notre société.

27. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

28. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

29. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Marco Presto concernant votre utilisation de ce site web.

30. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

31. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Marco Presto.

Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@marcopresto.be
Rue Thiniheid 90
4801 Stembert

32. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVS sont régies par le droit Belge.

Tout litige émanant de ces CGVS concernant, mais pas seulement, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et autres sera amené devant la juridiction compétente. 

En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

Notre siège Social est situé à Verviers